Conditions générales de vente
1 Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation juridique entre vous et l’Hôtel Sedartis. La confirmation de réservation/commande ou l’offre que vous avez signée pour confirmation sert de base.
2 Dates d’option
Les dates d’option (offres, confirmations de commande, etc.) sont contraignantes pour les deux parties. L’Hôtel Sedartis peut disposer automatiquement des locaux/chambres réservés à l’expiration du délai d’option.
3 Annulation
3.1 Annulation ou annulation partielle de séminaires
Les annulations doivent être communiquées par écrit. Si la réservation est annulée dans son intégralité sans que nous en soyons responsables, les frais d’annulation suivants sont dus :
– Annulation de 0 à 7 jours avant l’événement : 100%
– Annulation de 8 à 14 jours avant l’événement : 75%
– Annulation de 15 à 30 jours avant l’événement : 50%
– Annulation de 31 à 60 jours avant l’événement : 25%.
Annulation partielle
Nous vous prions de nous communiquer par écrit toute modification importante de votre réservation.
Le nombre de participants avec une différence de 20% du volume total peut être adapté sans frais jusqu’à 3 jours avant l’événement.
Les annulations partielles et les adaptations peuvent être communiquées sans frais jusqu’à 15 jours avant l’événement. Passé ce délai, les frais suivants seront facturés :
– Annulations partielles 2 à 0 jours avant l’événement : 100%
– Annulations partielles 15 à 3 jours avant l’événement : 50%.
Les participants dont le nombre varie de 20% par rapport au total peuvent être ajustés sans frais jusqu’à 3 jours avant l’événement. Les ajustements ultérieurs seront facturés à 100%.
3.2 Annulation ou adaptation d’apéritifs & banquets
Les annulations doivent être communiquées par écrit. Si la réservation est annulée dans son intégralité sans que nous en soyons responsables, des frais d’annulation forfaitaires sont dus :
Le forfait d’annulation comprend toutes les prestations convenues, telles que la location de la salle, l’infrastructure technique, les prestations de tiers, l’apéritif (forfait de CHF 40.00 par invité inscrit) et le dîner (forfait de 100.00 par invité inscrit) :
– Annulation de 0 à 7 jours avant l’événement : 100%
– Annulation de 8 à 14 jours avant l’événement : 75%
– Annulation de 15 à 30 jours avant l’événement : 50%
– Annulation de 31 à 60 jours avant l’événement : 25%.
Adaptations
Nous vous prions de nous informer par écrit de toute modification importante de votre réservation.
Le nombre de participants avec une différence de 20% du total peut être adapté sans frais jusqu’à 3 jours avant l’événement. Les ajustements ultérieurs seront facturés à 100%.
3.3 Annulation ou annulation partielle de mariage
Les annulations doivent être communiquées par écrit. Si la réservation est annulée dans sa totalité sans que nous en soyons responsables, les frais d’annulation suivants sont dus :
– 1. l’acompte de plus de CHF 2’000.00 n’est pas remboursable
En outre, à partir de la date suivante, toutes les autres prestations convenues (forfaits, location de salles et de places, frais de F&B, housses de chaises et prestations de tiers, etc.) seront facturées comme suit, après déduction des CHF 2’000.00 déjà mentionnés :
– Annulation de 0 à 7 jours avant l’événement : 100%
– Annulation de 8 à 14 jours avant l’événement : 75%
– Annulation de 15 à 30 jours avant l’événement : 50%
– Annulation de 31 à 60 jours avant l’événement : 25%.
Annulation partielle et adaptations
Nous vous prions de nous informer par écrit de toute modification importante de votre réservation.
Le nombre de participants avec une différence de 20% du volume total peut être adapté sans frais jusqu’à 3 jours avant l’événement. Les ajustements ultérieurs seront facturés à 100%.
3.4 Annulation de réservations individuelles de chambres
Si vous avez réservé une chambre sans avoir garanti la réservation au moyen d’un prépaiement, d’une carte de crédit ou d’une société, nous garderons la chambre à votre disposition jusqu’à 16 heures le jour de votre arrivée. Si vous ne vous présentez pas avant 16 heures, l’hôtel Sedartis peut automatiquement disposer de la ou des chambres.
Si votre réservation est garantie, votre chambre sera gardée pour vous même après 16h.
Une annulation sans frais est possible jusqu’à 16 heures au plus tard la veille de votre arrivée. En cas d’annulation tardive, de non-présentation (no-show) ou d’arrivée tardive, la première nuit de votre réservation sera facturée à 100% du prix de la chambre convenu. En cas de départ anticipé, l’hôtel doit en être informé la veille avant 16 heures.
Les réservations effectuées via le moteur de réservation en ligne sont soumises aux conditions de réservation et d’annulation indiquées à chaque fois.
3.5 Annulation de réservations de groupe pour les chambres
En cas d’annulation d’un nombre de chambres égal ou supérieur à 8 pour des groupes de 8 à 19 chambres, les règles suivantes s’appliquent :
– 0 – 7 jours avant : 100%
– 8 – 14 jours avant : 75%
– 15 – 30 jours avant : 30%
Les annulations de chambres individuelles à partir de trois jours avant l’arrivée entraînent des frais d’annulation de 100%.
En cas d’annulation d’un nombre de chambres égal ou supérieur à 8 pour les groupes de 20 chambres ou plus, les règles suivantes s’appliquent :
– 0 – 14 jours avant : 100% du chiffre d’affaires des chambres perdu
– 15 – 30 jours avant : 75% du chiffre d’affaires des chambres perdu
– 31 – 60 jours avant : 30% du chiffre d’affaires des chambres perdu
Les annulations de chambres individuelles à partir de trois jours avant l’arrivée entraînent des frais d’annulation de 100%.
3.6 Annulation des réservations de table dans notre restaurant
L’annulation de votre réservation de table est possible à tout moment et sans frais. A partir de 6 personnes, le dépôt d’une carte de crédit est obligatoire à titre de garantie. En cas de non-présentation (no show), des frais de CHF 30.00 par personne vous seront facturés sur la carte de crédit déposée.
4 Modalités de paiement
Nous nous réservons le droit d’exiger un paiement anticipé partiel ou total pour les réservations de chambres et les événements.
Pour les événements, nous demandons un paiement anticipé. Celui-ci s’élève au minimum à CHF 80.00 x le nombre d’invités inscrits ainsi que la location de la salle et est payable deux mois avant la date de l’événement.
Pour les événements dont l’adresse de facturation est à l’étranger, nous demandons un paiement anticipé de 100%.
Pour les mariages, nous demandons deux acomptes :
Le premier acompte de CHF 2’000 est dû au moment de la reconfirmation signée. Ce prépaiement est considéré comme une réservation définitive de la salle et n’est pas remboursable.
Nous vous facturons le deuxième acompte deux mois avant votre fête.
– Pour le forfait mariage, il est égal au prix du forfait x 90% du nombre d’invités inscrits.
– Pour les mariages individuels, elle s’élève aux prestations fixes telles que la location de la salle, le supplément de 2 heures à minuit, les housses de chaises ainsi que le prix du menu & un forfait boissons (CHF 40.00) x le nombre d’invités inscrits.
Sauf accord contraire, nous facturons les dépenses encourues à l’issue de l’événement ou de l’arrangement. Vous pouvez régler la facture sur place ou dans les 15 jours suivant la date de facturation.
Les factures pour les événements dont le chiffre d’affaires est inférieur à 300 CHF doivent être réglées directement sur place par l’organisateur.
5 Autres dispositions
5.1 Dommages
Le client est responsable envers l’Hôtel Sedartis des dommages et pertes causés par lui-même ou ses auxiliaires ou participants, sans que l’Hôtel Sedartis doive prouver une faute. L’Hôtel Sedartis décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de matériel apporté par les organisateurs, les participants, les intervenants ou des tiers.
5.2 Résiliation de l’hôtel
Dans des cas particuliers, l’hôtel se réserve le droit de restituer les chambres et les locaux réservés. L’hôtel est en droit de résilier le contrat pour des raisons objectives,
– si un cas de force majeure ou d’autres circonstances non imputables à l’hôtel rendent impossible l’exécution du contrat.
– si des événements et/ou des prestations ont été réservés en indiquant des faits essentiels de manière trompeuse ou erronée.
– si l’hôtel a de bonnes raisons de penser que l’événement et/ou la prestation peuvent mettre en danger la bonne marche de l’entreprise, la sécurité ou la réputation de l’hôtel auprès du public, sans que cela soit imputable au domaine d’organisation de l’hôtel.
En cas de résiliation justifiée de l’hôtel, le client n’a droit à aucun dédommagement.
5.3 Feux d’artifice
Il est interdit d’utiliser des feux d’artifice, des lanternes célestes ou des objets similaires dans l’enceinte de l’hôtel lors de fêtes, mariages ou autres événements. En outre, la pyrotechnie est interdite dans tous les locaux de l’hôtel, y compris les restaurants, les bars et les salles d’événements.
5.4 Décoration et confettis
L’utilisation de confettis, de riz, de paillettes, de canons à confettis ou de matériaux similaires est interdite à l’intérieur comme à l’extérieur du lieu. Toute exception doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de l’hôtel. En cas d’infraction ou de nettoyage exceptionnel, l’hôtel se réserve le droit de facturer à l’organisateur les frais de nettoyage occasionnés ainsi que les éventuels frais consécutifs.
5.5 Nourriture et boissons
Toute la nourriture et les boissons doivent être achetées exclusivement auprès de l’hôtel.
Dans des cas particuliers, un autre accord écrit peut être conclu. Dans ce cas, l’hôtel est en droit d’exiger des frais de service ou un droit de bouchon.
5.6 Objets trouvés
Les objets trouvés ne seront réexpédiés que sur demande, aux risques et aux frais du client. Dans le cas contraire, les objets seront réutilisés après l’expiration d’un délai de conservation de 12 mois. L’hôtel décline toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement de la réexpédition par la poste, ainsi qu’en cas de non-réception dans les délais impartis.
5.7 Sécurité
Nous attirons votre attention sur le fait que les espaces publics sont partiellement placés sous vidéosurveillance pour votre sécurité.
5.8 Clients mineurs
Les clients de moins de 18 ans qui souhaitent occuper seuls une chambre d’hôtel sont tenus de présenter une déclaration de consentement écrite d’un parent ou tuteur lors de l’enregistrement. Sans cette déclaration, il n’est pas possible de passer la nuit.
5.9 Droits d’auteur
Le client (locataire) de nos salles de séminaire et d’événement reconnaît que les éventuels droits d’auteur générés et susceptibles d’être générés par sa manifestation doivent être indemnisés par lui seul (p. ex. SUISA).
5.10 Droit applicable, juridiction compétente
Le droit suisse s’applique à la relation juridique entre vous et l’Hôtel Sedartis. La nullité de certaines dispositions du contrat n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du contrat. Le lieu de juridiction est Zurich, l’Hôtel Sedartis étant libre de porter plainte au domicile du défendeur.
Thalwil, le 16 mars 2026